Gestionnaire de Conformité du Lobbying - Survol

Notre Gestionnaire de Conformité du Lobbying, est une application web sécuritaire qui peut aider votre organisation à se conformer à ses obligations de déclaration sous la Loi sur l’Enregistrement des lobbyistes, L.R.C. 1985, c. 44 et la réglementation afférente, qui sont entrées en vigueur simultanément le 2 juillet 2008.

Le membre de votre organisation désigné comme « déclarant », doit faire état de toute information qui doit être déclarée sous la loi au Commissariat au lobbying du Canada, dans un délais maximal de 15 jours après la fin d’une période de déclaration.

En utilisant le gestionnaire de conformité, vous pouvez enregistrer des communications, qu’elles doivent être déclarées ou non. Voir la page sur les Fonctionalités et bénéfices.

Le processus du Gestionnaire de Conformité du Lobbying

L’utilisation du gestionnaire de conformité implique un processus simple de cinq étapes :

1. Créer un compte pour votre organisation et créer des comptes utilisateurs

Il s’agit d’une opération unique durant laquelle S.G.I.R. crée votre compte. Lorsque votre compte est créé, nous vous fournissons le nom d’usager et le mot de passe pour le compte administrateur. Le compte administrateur aura toutes les permissions d’accès et pourra donc, accéder au contenu de tout les comptes.

Vous pourrez ensuite créer un compte utilisateur pour chaque membre de votre organisation qui participe à des activités de lobbying.

2. Importer l’information présente dans votre enregistrement

Pour cette étape, vous devez entrer l’information qui est présente dans votre enregistrement dans le Registre des lobbyistes. Vous devez entrer cette information, afin que le gestionnaire de conformité puisse automatiquement détecter toute nouvelle information qui est entrée dans le système et qui doit être déclarée en vertu de la loi. Voir la Détection automatique de l’information qui doit être déclarée.

3. Entrer l’information pendant une période de déclaration

Une période de déclaration équivaut à un mois. Durant une période de déclaration, les membres de votre organisation qui participent à des activités de lobbying vont entrer dans le gestionnaire de conformité l’information requise à propos de leur communication.

Les membres de votre organisation qui participent à des activités de lobbying doivent entrer les informations suivantes :

• Initiatives de représentation : Ce sont les objectifs visés par les efforts de lobbying de votre organisation. Par exemple, tenter d’obtenir un amendement à un projet de loi qui est à l’étude au parlement.
• Communications avec des titulaires d'une charge publique désignée : Ce sont les communications verbales et organisées avec les employés du gouvernement fédéral désignés comme titulaire d'une charge publique désignée. Toute information à propos de ces communications doit être déclarée.
• Communications avec d’autres titulaires d'une charge publique : Ce sont des communications avec le gouvernement fédéral qui n’impliquent aucun titulaire d'une charge publique désignée. Bien que le contenu de ces communications n'ait pas à être déclaré, le sujet de la communication, l’initiative de représentation et l’institution gouvernementale doivent être déclarés.

4. Fin d’une période de déclaration

Lorsque prend fin une période de déclaration, le déclarant envoi un rappel aux membres de votre organisation qui participent à des activités de lobbying, pour leur indiquer d’entrer l’information requise dans le gestionnaire de conformité.

Si un individu n’a aucune information à soumettre, il devra ouvrir une session dans le gestionnaire de conformité et soumettre un rapport « Rien à déclarer ». Ce rapport sert à indiquer que l’individu connait son obligation d’entrer de l’information, mais qu’il n’a rien à entrer pour cette période de déclaration.

À l’aide d’un rapport simple, le déclarant peut rapidement voir quels individus ont entré des communications dans le système et lesquels ont soumis un rapport « Rien à déclarer ».

5. Déclaration au Commissariat au lobbying du Canada

Le déclarant utilise le gestionnaire de conformité pour produire un rapport synthèse qui contient seulement l’information qui doit être déclarée au Commissariat au lobbying du Canada. Le déclarant doit alors ouvrir une session sur le site du Commissariat au lobbying du Canada, afin d’entrer l’information dans le Registre des lobbyistes.